Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

• la copie intégrale,
• l’extrait avec filiation
• l’extrait sans filiation.

La copie intégrale reproduit les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.

Elle comporte notamment des informations relatives :

• à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
• à ses parents
• et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance si vous êtes :

• la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
• un ascendant de la personne concernée (un parent, un grand-parent),
• un descendant de la personne concernée (un enfant, un petit-enfant),
• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).