Permis de démolir

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Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.

  • Le délai d’instruction de votre dossier est de 2 MOIS.

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    Permis de démolir - Information

    Pour une demande de renseignement ou de rendez-vous, contactez-nous par mail en expliquant l’objet de votre demande.

    Où s'adresser ?

    • Pôle patrimoine 
      et cadre de vie

      Place Jean Jaurès 

    I 05.61.72.83.02

    I urbanisme@mairie-roques.fr

    • Accueil sur rendez-vous

    . Lundi  : 14h – 17h
    . Du mardi au jeudi : de 9h – 12h / 14h – 17h
    . Vendredi : 9h -12h

    Dépôt du dossier

    Particuliers

    1/ Constituez votre dossier :

    • en 4 exemplaires dans le cas général
    • en 6 exemplaires pour les permis de construire portant sur un ERP

    Prévoir un exemplaire supplémentaire si le dossier est en périmètre des Bâtiments de France (ABF) ou en proximité avec une ligne haute tension (RTE).
    Si le format des plans dépasse le format A3, fournir également une version numérisée du dossier.

    2/ Déposez, transmettez votre dossier  :

    • Mairie
    • Pôle Patrimoine et Cadre de vie

     

    Pour les personnes morales

    •  Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la dématérialisation est obligatoire pour les demandes d’urbanisme.
    • Dans le cadre de la dématérialisation, toutes demandes d’autorisations d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, émanant de personnes morales sont adressées par voie électronique obligatoirement.  Article R423-2-1. »

    Personnes morales

    •  Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la dématérialisation est obligatoire pour les demandes d’urbanisme.
    • Dans le cadre de la dématérialisation, toutes demandes d’autorisations d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, émanant de personnes morales sont adressées par voie électronique obligatoirement.  Article R423-2-1. »

    Conseils

    votre Dossier

    Afin de faciliter les échanges d’informations et de documents concernant votre dossier d’urbanisme, nous vous invitons à renseigner une adresse mail sur le formulaire et cocher la case « J’accepte de recevoir à l’adresse électronique communiquée les réponses de l’administration et notamment par lettre recommandée électronique ou par un autre procédé électronique équivalent les documents habituellement notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception. »