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Ville de Roques » CCAS – Appel à candidature

Appel à candidatures

Contribuer à la politique sociale de notre commune

À la suite des élections municipales, le CCAS de Roques renouvelle son Conseil d’administration et lance un appel à candidatures pour pourvoir les 4 sièges réservés à la société civile.

C‘est une opportunité concrète de participer activement à la politique sociale de notre commune.

En application du Code de l’action sociale et des familles, quatre catégories d’associations doivent être représentées :

  • les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
  • les associations de personnes âgées et de retraités
  • les associations de personnes handicapées
  • l’Union départementale des associations familiales.

 

Qui peut proposer un candidat ?

Les associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en adressant à Monsieur le Maire une liste comportant au moins trois personnes, sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

 

Conditions pour être candidat

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;

  • Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
  • Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;
  • Qui ne sont pas membres du conseil municipal.

Comment proposer un candidat ?

  • Envoyez votre liste à Monsieur le Maire avec au moins 3 noms (sauf impossibilité justifiée)
  • Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour toutes questions vous pouvez contacter le CCAS.

Quand et où envoyer votre liste ?

  • Date limite : 9 avril 2026 INCLUS
  • Par courrier recommandé : 1 place Jean Jaurès, 31120 Roques
  • Ou remise directe à l’accueil du CCAS contre accusé de réception

Références légales

Réf : article R.123 du code de l’action sociale et de la famille

Article R123-7,CASF :

Le CCAS est géré par un CA qui est composé :

  • du maire qui en est le Président de droit, et, en nombre égal :
  • de membres élus en son sein par le conseil municipal,
  • de membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.

Le nombre des membres du CA est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite maximale suivante : 8 membres élus, 8 membres nommés, soit 16 membres, en plus du président.

Articles R123-11, R123-12, CASF :

Les membres nommés : Ils sont au nombre de 4 au minimum et de 8 au maximum.

Ils sont nommés par le maire.

Appel à candidatures - ccas - Avis de publicité aux associations

Contact

  •  CCAS – Mairie
    Place Jean Jaurès – Roques

I 05.61.72.83.15

I social@mairie-roques.fr 

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