Budget

 Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. C’est l’acte juridique par lequel le maire, organe exécutif de la collectivité, est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal (CM).

Il est précédé par un moment fort, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), qui se tient lors d’un conseil municipal.
Le budget primitif (BP) doit être voté avant  le 15 avril.

Comment fonctionne le budget de la commune ?

Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter en plusieurs documents. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.  À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.