Mariage / PACS

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Se marier à Roques

Le retrait du dossier doit se faire un an avant la date de célébration en mairie

Pour organiser votre mariage à Roques et constituer votre dossier, veuillez vous rendre à la mairie. Vous serez guider à travers les démarches spécifiques à votre situation.

Les pièces administratives demandées

  • La copie de l’acte de naissance de chacun des futurs des époux (à demander à la mairie de votre lieu de naissance).

Ces copies devront être datées de moins de trois mois à la date du dépôt de dossier pour les personnes françaises ; de moins de 6 mois pour les ressortissants étrangers ou les Français nés en départements ou territoires d’outre-mer.

  • Un justificatif récent de domicile et, le cas échéant, de résidence (moins de 3 mois à la date de clôture du dossier de mariage).
  • L’original d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, passeport, titre de séjour).
  • Une photocopie du recto/verso de la pièce d’identité de chacun des témoins (le visage de l’intéressé doit être parfaitement identifiable).
  • La fiche de renseignements communs des futurs mariés.

Cas particuliers

  • Vous êtes veuf(ve) : produire l’acte de décès du précédent conjoint.
  • Vous êtes divorcé(e) : acte de naissance à jour (le jugement définitif du divorce et certificat de non appel pour les étrangers).
  • Vous faites établir un contrat de mariage : fournir le certificat du notaire dans les 15 jours précédent la cérémonie.
  • Vous avez des enfants communs nés avant le mariage : produire le livret de famille pour que sa mise à jour soit effectuée le jour de la cérémonie.
  • Vous êtes de nationalité étrangère : produire le certificat de coutume* ainsi que le certificat de célibat délivrés par votre consulat.
  • Vous êtes militaire : vous pouvez vous marier librement, les militaires désirant se marier avec une personne de nationalité étrangère ainsi que ceux servant à titre étranger doivent obtenir l’autorisation préalable du Ministère de la Défense.

* Le certificat de coutume est délivré par les autorités consulaires et atteste de la capacité à mariage au regard des lois du pays d’origine.

Démarches en ligne - Service public

Mariage

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Se pacser à Roques

La loi du 18 novembre 2016 a transféré, depuis le 1er novembre 2017, à l’officier d’état civil de la mairie les missions du tribunal d’instance en matière d’enregistrement, de modification et dissolution du Pacs.

Depuis cette date, et si vous résidez à Roques avec votre partenaire, votre Pacs est enregistré en mairie auprès de l’officier d’état civil.

Démarches à effectuer :

  • Remplir la convention type de Pacs
  • Remplir la déclaration conjointe d’un Pacs
  • Déposer le dossier complet en couple en mairie.

Une fois votre dossier instruit, un rendez sera proposé pour les signatures et l’enregistrement du Pacs.

Démarches en ligne - Service public

Pacte civil de solidarité (PACS)

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Pacte civil de solidarité (Pacs)

Vérifié le 6 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Il permet d'organiser votre vie commune.

Se pacserEffets d'un PacsModifier un PacsDissoudre un Pacs

Contact

  • Mairie de Roques
    Place Jean Jaurès – Roques

I Tél : 05.61.72.83.00
I Fax : 05.61.72.57.52
I Email : accueil@mairie-roques.fr

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