Permis d’aménager
Ce permis permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).
- Le délai d’instruction de votre dossier est de 3 MOIS.
Démarche en ligne
- Service public -
Permis d'aménager - Information
Permis d'aménager - Formulaire en ligne
Pour une demande de renseignement ou de rendez-vous, contactez-nous par mail en expliquant l’objet de votre demande.
Tout projet de construction ou d’aménagement sur la commune Roques où Réseau31 a les compétences « gestion des eaux pluviales » et/ou « ruissellement » doit se conformer au règlement de service de gestion des eaux pluviales et ruissellement de Réseau31.
Se renseigner auprès des services de Réseau31 ou de la mairie avant dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme.
« Centre d’Exploitation Aussonnelle Lèze Ariège – Réseau31
Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne
1q Rue Blaise Pascal
31830 Plaisance du Touch
Dépôt du dossier
pour les particuliers
1/ Constituez votre dossier :
- en 4 exemplaires dans le cas général
- en 6 exemplaires pour les permis de construire portant sur un ERP
Prévoir un exemplaire supplémentaire si le dossier est en périmètre des Bâtiments de France (ABF) ou en proximité avec une ligne haute tension (RTE).
Si le format des plans dépasse le format A3, fournir également une version numérisée du dossier.
2/ Déposez, transmettez votre dossier :
- Mairie
- Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Pour les personnes morales
- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la dématérialisation est obligatoire pour les demandes d’urbanisme.
-
Dans le cadre de la dématérialisation, toutes demandes d’autorisations d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, émanant de personnes morales sont adressées par voie électronique obligatoirement. Article R423-2-1. »
Où s'adresser ?
-
Pôle patrimoine
et cadre de viePlace Jean Jaurès
- Accueil sur rendez-vous
. Lundi : 14h – 17h
. Du mardi au jeudi : de 9h – 12h / 14h – 17h
. Vendredi : 9h -12h
Dépôt du dossier
Particuliers
1/ Constituez votre dossier :
- en 4 exemplaires dans le cas général
- en 6 exemplaires pour les permis de construire portant sur un ERP
Prévoir un exemplaire supplémentaire si le dossier est en périmètre des Bâtiments de France (ABF) ou en proximité avec une ligne haute tension (RTE).
Si le format des plans dépasse le format A3, fournir également une version numérisée du dossier.
2/ Déposez, transmettez votre dossier :
- Mairie
- Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Pour les personnes morales
- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la dématérialisation est obligatoire pour les demandes d’urbanisme.
- Dans le cadre de la dématérialisation, toutes demandes d’autorisations d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, émanant de personnes morales sont adressées par voie électronique obligatoirement. Article R423-2-1. »
Personnes morales
- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la dématérialisation est obligatoire pour les demandes d’urbanisme.
-
Dans le cadre de la dématérialisation, toutes demandes d’autorisations d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, émanant de personnes morales sont adressées par voie électronique obligatoirement. Article R423-2-1. »
Conseils
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