Enseignes publicitaires- demande d’autorisation
Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne.
Documents à télécharger
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Informations en ligne - Service public
Déclaration d'ouverture de chantier
Où s'adresser ?
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Pôle patrimoine
et cadre de viePlace Jean Jaurès
- Accueil sur rendez-vous
. Lundi : 14h – 17h
. Du mardi au jeudi : de 9h – 12h / 14h – 17h
. Vendredi : 9h -12h
Conseils
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